Accident de moto, dépassement du motard et téléphone mobile du conducteur – JuriTravail.com

Un motard effectue un dpassement de ligne pour doubler deux vhicules, il heurte le vhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son tlphone mobile la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilit est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard.

Il convient de s’intresser un arrt rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence en ce mois de janvier 2019 et qui vient aborder la problmatique spcifique de la responsabilit du motard qui se retrouve accident alors qu’il est en train d’effectuer un dpassement.

Dans…


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