Accident du travail à 3 heures du matin en discothèque

Un salari, en mission en Chine, se blesse la main aprs avoir gliss en dansant dans une discothque 3 heures du matin.

Il dclare son employeur avoir t victime d’un accident du travail.

L’employeur transmet donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) une dclaration d’accident du travail accompagne de rserves.

Aprs enqute, la CPAM prend en charge l’accident au titre de la lgislation sur les risques professionnels.

L’employeur dcide de saisir le Tribunal des Affaires de Scurit Sociale (TASS) d’un recours contre cette dcision de prise en charge.

Un appel est interjet et la Cour…


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