En « séminaire », tout accident est accident du travail

L’accident survenu au cours d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail, même s’il s’est produit durant une journée de repos.

Comme elle l’avait jugé en mai pour un salarié envoyé en mission, la Cour de cassation considère qu’un salarié envoyé en séminaire demeure en permanence sous l’autorité de son employeur.

Sur ce principe, elle a qualifié d' »accident du travail » un accident de ski dont a été victime un salarié lors d’une journée libre, au cours d’une semaine de séminaire organisée par l’entreprise.

La sécurité sociale contestait cette solution car la…


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