L'accident de ski au cours d'un séminaire peut être un accident du …

Selon une jurisprudence constante, le salarié effectuant une mission a droit à la protection sociale relative aux accidents du travail pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie…


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    Crédits :
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