Loi Badinter – VTM – Accident de la circulation

Civ. 2e, 5 juillet 2018, n° 17-19.738

Les faits

Un véhicule est percuté par un scooter dont le conducteur est assuré auprès d’une mutuelle. La société propriétaire du véhicule assigne l’assureur du responsable, en réparation des dommages subis sur le fondement de la responsabilité délictuelle des articles 1382 et suivants du code civil. La juridiction de proximité déboute le […]

Le Lorem Ipsum est simplement du faux texte employé dans la composition et la mise en page avant impression. Le Lorem Ipsum est le faux texte standard de l’imprimerie depuis les années 1500,…


Lire la suite…

Articles similaires :

  • Accident de la circulation : offre d'indemnisation et rapport d'expertise :

    Faits Victime d’un accident de la circulation, un individu reçoit une offre d’indemnisation émanant de  l’assureur du conducteur responsable, qui se réfère aux conclusions du rapport d’expertise. Consécutivement à la réception d’un second rapport d’expertise – faisant état de nouveaux chefs de préjudices – , la victime assigne le responsable et son […]

    Le Lorem Ipsum

  • La compagnie de camionnage liée à l'accident des Broncos voit son … :

    Un texte de Danielle Kadjo
    Le Ministère dit avoir eu la confirmation, le 9 avril, que le camion appartenait à un transporteur commercial de Calgary et que le certificat d’aptitude à la conduite de l’entreprise avait été suspendu le même jour en attendant le résultat d’une enquête.
    Cependant, note le Ministère, il s’agit d’une procédure standard.
    L’entreprise Adesh Deol

  • Accident de travail mortel sur la base militaire de Valcartier :

    Un employé civil a perdu la vie lors d’un accident de travail survenu sur la base militaire de Valcartier, lundi.
    Le travailleur aurait été écrasé par la remorque d’un véhicule lourd.
    «Un chauffeur de fardier d’une compagnie de transport a été impliqué dans un accident lorsqu’il chargeait le fardier. Les pompiers et la Police

  • Landes : un homme retrouvé mort dans sa voiture plusieurs mois … :

    Le corps sans vie d’un Landais a été retrouvé dans sa

  • Marseille : pourquoi tant d'accidents de moto ? :

    Ils lancent un petit coup de klaxon pour vous signaler leur présence dans « l’angle mort » du rétroviseur et lèvent le pied pour vous dire merci. Un « code » bien rodé à Marseille, pour une pratique formellement interdite par le Code de la route, mais à laquelle tous les conducteurs de moto se livrent : serpenter entre

  • Xavier Saunier rapatrié, deux semaines après son accident au … :
    Le Strasbourgeois Xavier Saunier a finalement pu quitter l’hôpital de Danang, au Vietnam, où il était hospitalisé depuis un peu plus de deux semaines. L’avion qui doit permettre de le rapatrier en France a décollé dans la nuit de vendredi à samedi avec à son bord des médecins allemands. Il est attendu d’ici samedi
  • Accident sur la route de Dubréka : FAUX !!! :

    MediaguineeMai 08, 2018Societe

    Après le faux accident de Kindia, des internautes ont inventé ce soir un autre accident sur la route Dubréka. La fakenews est devenue virale sur la toile. On parle de 21 morts « imaginaires ». En réalité, il n’en est rien. FAUX!!!
    Contacté, le porte-parole de la police nationale le commissaire Boubacar Kassé

  • Accident sur le Rer A: 1 mort en Seine-et-Marne :

    Ce lundi matin, alors qu’une opération de maintenance était en cours, deux employés d’un sous-traitant de la RATP (Colas Rail) ont été percutés par un train sans voyageurs d’après France bleu. D’après la régie, le train conduisait avec autorisation et « les premières constations ne permettent pas d’expliquer la présence des employés sur cette voie ». 
    L’accident qui a eu

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *