Loi Badinter – VTM – Accident de la circulation

Civ. 2e, 5 juillet 2018, n° 17-19.738

Les faits

Un véhicule est percuté par un scooter dont le conducteur est assuré auprès d’une mutuelle. La société propriétaire du véhicule assigne l’assureur du responsable, en réparation des dommages subis sur le fondement de la responsabilité délictuelle des articles 1382 et suivants du code civil. La juridiction de proximité déboute le […]

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    Civ. 2e, 13 septembre 2018, n° 17-22.290

    Les faits

    Une victime d’un accident de la circulation assigne le responsable et son assureur en réparation de son préjudice corporel. En appel, ces deux derniers sont condamnés in solidum à lui payer les intérêts au double du taux de l’intérêt légal sur l’indemnité offerte par

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    Décision

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    Le Lorem

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    #AlertePollution
    Rivières ou sols contaminés, déchets industriels abandonnés… Vous vivez à proximité d’un site pollué ?Cliquez ici pour nous alerter !

    Quelque 3 000 litres de peinture orange ont été déversés par accident dans la Seine à Corbeil-Essonnes (Essonnes), rapporte Le

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