Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?

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Dans une décision du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un accident survenu au cours d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail, même s’il s’est produit pendant une journée de détente.

Une salariée avait été victime d’un accident de ski alors qu’elle participait à un séminaire organisé par son employeur dans une station alpine. La caisse d’assurance maladie contestait la qualification d’accident du travail, au motif que c’était la salariée qui avait décidé seule de skier durant cette journée, qui…


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    ©
    AFP/Archives
    / Philippe Huguen

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    La branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP)

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