Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?

Crédits :
© ONYXprj – Fotolia.com

Dans une décision du 21 juin 2018, la Cour de cassation rappelle qu’un accident survenu au cours d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail, même s’il s’est produit pendant une journée de détente.

Une salariée avait été victime d’un accident de ski alors qu’elle participait à un séminaire organisé par son employeur dans une station alpine. La caisse d’assurance maladie contestait la qualification d’accident du travail, au motif que c’était la salariée qui avait décidé seule de skier durant cette journée, qui…


Lire la suite…

Articles similaires :

  • En « séminaire », tout accident est accident du travail :

    L’accident survenu au cours d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail, même s’il s’est produit durant une journée de repos.
    Comme elle l’avait jugé en mai pour un salarié envoyé en mission, la Cour de cassation considère qu’un salarié envoyé en séminaire demeure en permanence sous l’autorité de son employeur.
    Sur ce principe, elle a qualifié

  • En « séminaire », tout accident est accident du travail :

    (AFP) – L’accident survenu au cours d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail, même s’il s’est produit durant une journée de repos.

    (AFP) – L’accident survenu au cours d’un séminaire d’entreprise est un accident du travail, même s’il s’est produit durant une journée de repos.

    Comme elle l’avait jugé en mai pour un salarié envoyé en

  • Accident du travail à 3 heures du matin en discothèque :

    Un salari, en mission en Chine, se blesse la main aprs avoir gliss en dansant dans une discothque 3 heures du matin.
    Il dclare son employeur avoir t victime d’un accident du travail.
    L’employeur transmet donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) une dclaration d’accident du travail accompagne de rserves.
    Aprs enqute, la CPAM

  • Plus de 10.000 accidents du travail «psychiques» par an en France :
    Parmi les 626.000 accidents du travail comptabilisés en 2016, 10.000 ont concerné des affections psychiques, selon une étude de l’Assurance maladie, une tendance en hausse. Le coût de ces pathologies est estimé à 230 millions d’euros.

    Le blues du salarié continue sa progression. Comme le révèle l’Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi,

  • L'accident de ski au cours d'un séminaire peut être un accident du … :

    Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’une journée de détente prévue dans le programme d’un séminaire d’entreprise et rémunérée comme du temps de travail.

    Selon une jurisprudence constante, le salarié effectuant une mission a droit à la protection sociale relative aux

  • Accident du travail, maladie professionnelle : comment les faire reconnaître ? | www.dossierfamilial.com/ – Dossier Familial :

    Un décret publié le 25 avril au Journal officiel refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui soumet le salarié victime et son employeur à une instruction diligentée par l’Assurance maladie. Il renforce l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction et aménage une phase de consultation et

  • Accident du travail : opposabilité d'une décision de la CPAM à l'employeur – L'Argus de l'Assurance :

    Faits En février 2010, un salarié est victime d’un accident du travail, lequel est pris en charge le mois suivant par la caisse primaire d’assurance maladie. L’employeur saisit une juridiction de la sécurité sociale : il conteste l’opposabilité de la décision, celle-ci ne lui ayant pas été notifiée. En appel, la décision – relative […]

    Le

  • L'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle – MSA.fr :

    1/ L’accident du travail, l’accident bénin et l’accident de trajet
    L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles »
    Dès leur embauche vos salariés et stagiaires affiliés à la MSA sont couverts par l’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles ». Champs d’application et bénéficiaires de l’ « assurance accidents du

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *